Conditions générales de vente

1. COMMENT COMMANDER SUR AMAZON

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

À ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Amazon (tels que les Applications Amazon pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. Amazon ne vend pas aux bibliothèques de prêt.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci gde consulter nos pages d'Aide.

2. DROIT DE RÉTENTION

Les produits livrés restent la propriété d'Amazon jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

• DROIT LEGAL DE RÉTRACTATION.

  Conformément aux dispositions légales en vigueur et à moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous bénéficiez du droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de :

   

  • La date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou ;

  • La date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

  
  

  Le délai de 14 jours commence au lendemain de la prise de possession des biens achetés. Si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié, la date d'expiration est reportée au jour ouvrable qui suit. Certains articles, listés ci-dessous dans la section « EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION » ne sont pas éligibles à un retour.

• EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION.

  Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

   

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par Amazon pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle ;
  • la fourniture de contenu numérique (y compris les applications, les logiciels numériques, les livres électroniques, les MP3, etc.) qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, au moment du passage de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci avant la fin du délai de rétractation et renoncé à votre droit de rétractation.

  
  

• MODALITES D'EXERCICE DU DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION.

  Pour les produits vendus par Amazon EU SARL, vous devez nous notifier (Amazon EU Sarl, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre Centre de retours en ligne, ou en utilisant ce formulaire. Dans le cas où vous notifieriez votre décision de vous rétracter au moyen du Centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception.

  Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit en suivant les instructions de notre centre de retours en ligne.

  Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

  Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Vous êtes responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).

• EFFETS DE LA RÉTRACTATION.

  En cas d'exercice de votre droit légal de rétractation, nous vous rembourserons le prix de l'article et les frais de livraison au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. À moins que nous ne proposions l’enlèvement du produit par nos soins, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit en application des dispositions légales en vigueur.

  Pour les produits vendus par Amazon EU SARL, les retours sont gratuits. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page Politique commerciale de retours d'Amazon.

  Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

• NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS.

  Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi et notamment de votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus, Amazon EU SARL propose, pour certains produits éligibles, une politique commerciale de retours sous 30 jours à compter du lendemain de la réception du produit si aucune des exceptions ne s'applique et si les produits sont complets et dans un état neuf et intact en soumettant votre demande par le biais de notre Centre de retours en ligne.

   Les produits éligibles à cette politique commerciale de retours sous 30 jours sont listés dans la page Politique commerciale de retours d'Amazon et sont signalés par un widget intitulé « Retours de 30 jours et garanties légales », qui apparaît sous le bouton « Acheter cet article » sur la page du produit.

  Les produits qui sont exclus du droit légal de rétractation en application de la liste ci-dessus sont également exclus de notre politique de retours sous 30 jours.

  En cas de retour entre 15 et 30 jours pour les produits éligibles, en application de notre politique de retours sous 30 jours :

   

  • Amazon remboursera le prix de l’article. Vous serez responsable de toute dépréciation de la valeur du ou des produits résultant d’une manipulation (autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits). Dans ce cas, nous pouvons réduire le montant de votre remboursement afin de tenir compte de la diminution de valeur des produits. Si les produits sont considérablement endommagés du fait de leur manipulation par vos soins, vous pourriez ne pas avoir droit à un remboursement pour ceux-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de retourner le produit dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu (les articles vendus comme neufs doivent être renvoyés dans un état neuf, inutilisés et complets, avec tous les accessoires, et les articles d’occasion ne doivent pas présenter de signes d’utilisation ou de détérioration supplémentaires).
  • Les frais de retour sont gratuits.
  • Amazon ne remboursera pas les frais d’expédition si vous changez d’avis concernant votre achat, sauf en cas de problème avec l’article (par exemple, s’il ne correspond pas à la description figurant sur le site, s’il a été reçu endommagé ou s’il ne fonctionne pas).
  • Si vous retournez un article présentant un problème (par exemple, s’il ne correspond pas à la description figurant sur le site, s’il a été reçu endommagé ou s’il ne fonctionne pas) et si cet article fait partie d’une commande comprenant d’autres produits, nous vous rembourserons les frais d’expédition initiaux de l’article présentant un problème.

  
  

  Pour plus d'informations, veuillez visiter la page Politique commerciale de retours d'Amazon.

  Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).

  
  

4. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Amazon pour être livrés en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Amazon, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez la page À propos de l’acompte relatif aux frais d'importation.

6. COMMANDE ACHETER MAINTENANT

La commande Acheter maintenant est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver l'option Acheter maintenant quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.

7. NOTRE RESPONSABILITÉ - GARANTIES

Lorsque vous achetez un produit vendu par Amazon EU SARL, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Consultez notre page d'aide sur ces garanties pour plus d'informations.

Amazon EU SARL répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit ou produit comportant des éléments numériques (qu'ils soient neufs, d'occasion ou reconditionnés) dans les conditions suivantes :

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. Pour ces produits, la garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit. Vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois. Si vous demandez la réparation du produit, mais que son remplacement vous est imposé, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit. Vous pouvez obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le produit ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du produit, si : (i) Le vendeur professionnel refuse de réparer ou de remplacer le produit ; (ii) La réparation ou le remplacement du produit intervient après un délai de trente jours ; (iii) La réparation ou le remplacement du produit occasionne un inconvénient majeur pour vous, notamment si vous supportez définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du produit non conforme, ou si vous supportez les frais d'installation du produit réparé ou de remplacement ; (iv) La non-conformité du produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Vous avez également droit à une réduction du prix du produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n'êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable. Vous n'avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du produit remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne via notre Service Client pour solliciter la mise en œuvre de ces garanties légales et les différentes options disponibles afin d'assurer la mise en conformité de votre produit vous seront proposées.

En cas de besoin, vous pouvez demander via notre Service Client à être joint directement par téléphone.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée ou offerte par le fabricant du produit ou un tiers, qui en détermine les conditions et la durée.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Amazon.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

8. MISES À JOUR DE LOGICIELS

Pour les biens comportant des éléments numériques, Amazon (ou un tiers concerné) publiera les types de mises à jour suivants selon les produits numériques que vous achetez :

• le cas échéant, les mises à jour qui ont été spécifiées sur la page d’informations sur le produit lors de l’achat ; et (ii) les mises à jour requises par la loi, y compris pour garantir la conformité du produit en question ; cf. page d’aide Garantie légale de conformité - Garantie des vices cachés - Différences avec les garanties commerciales.
• Amazon (ou un tiers concerné) peut également vous fournir des mises à jour de produits supplémentaires de temps à autre, notamment pour : (i) proposer ou améliorer de nouvelles fonctionnalités, conceptions, interfaces et/ou caractéristiques ; (ii) apporter des modifications techniques mineures ; et/ou (iii) pour des raisons juridiques ou de sécurité, lorsque jugé raisonnablement nécessaire par Amazon (ou un tiers concerné). Certaines de ces mises à jour peuvent ne pas être nécessaires pour garantir la conformité du produit. En acceptant les conditions de vente, vous acceptez de recevoir ces mises à jour.
• Vous acceptez que les mises à jour puissent être effectuées automatiquement, sans aucune action nécessaire de votre part. Une mise à jour qui n’est pas automatique ne prend effet qu’une fois que vous l’avez installée. Vous reconnaissez que si les mises à jour ne sont pas installées dans les délais, ou si elles ne sont pas installées correctement, cela peut nuire aux performances ou aux fonctionnalités des produits concernés. Amazon ne sera pas tenu responsable en cas de non-conformité résultant de votre manquement à installer correctement les mises à jour.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Notre entreprise adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – mediateurduecommerce@fevad.com.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions de vente à tout moment en publiant les modifications sur Amazon.fr. Vous serez tenu(e) de respecter les Conditions de vente en vigueur au moment où vous commanderez des produits chez nous.

11. NULLITÉ

Si l'une de ces Conditions de vente est jugée non valide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et le champ d'application des autres conditions.

12. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.